Conditions générales de vente www.boisattitude.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) B2C
BOIS ATTITUDE – Version 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
BOIS ATTITUDE
Entreprise Individuelle (EI) représentée par Madame Isabelle COMBE
Adresse :
62 Avenue des Tilleuls
84510 Caumont-sur-Durance – France
SIRET : 805 017 548 00035
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
E-mail : [email protected]
Site internet : www.boisattitude.com
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes conclues entre Bois Attitude et toute personne physique agissant en qualité de consommateur. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande.
Version 2026 – Document destiné aux ventes B2C.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Bois Attitude auprès de consommateurs.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV demeurent applicables pendant toute la durée nécessaire à l'exécution des obligations nées de la commande.
Bois Attitude se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 – Produits

Bois Attitude conçoit et fabrique artisanalement des objets en bois destinés notamment à la décoration, aux cadeaux personnalisés et aux accessoires de la maison.
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site internet.
Les photographies sont indicatives. En raison de la fabrication artisanale et des caractéristiques naturelles du bois, de légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit livré.
Les produits peuvent être personnalisés (gravure laser, texte, prénom, logo, illustration…).
Les offres sont valables dans la limite des capacités de fabrication et des disponibilités des matières premières.

Article 4 – Fabrication artisanale

Tous les produits sont réalisés artisanalement.
Chaque création est fabriquée avec soin dans l'atelier Bois Attitude et possède un caractère unique.
De légères différences d'aspect, de teinte, de veinage, de texture, de dimensions ou de finition sont inhérentes au travail manuel et ne constituent ni un défaut de fabrication, ni une non-conformité.
Pour les produits personnalisés, la fabrication débute après validation de la commande et, lorsqu'il est prévu, du BAT.

Article 5 – Caractéristiques naturelles du bois
Le Client reconnaît que le bois est un matériau naturel.
Chaque pièce peut présenter des variations de veinage, de teinte, des nœuds, des différences de texture, de légères variations dimensionnelles ainsi qu'une évolution naturelle de la couleur.
Ces particularités ne constituent pas un défaut de fabrication.

Article 6 – Gravure laser et personnalisation

Le Client est seul responsable des informations transmises pour la personnalisation.
Il doit vérifier l'orthographe, les dates et les informations avant validation.
Lorsqu'un BAT est fourni, sa validation engage le Client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
De légères variations de teinte de gravure peuvent apparaître selon l'essence du bois.

Article 7 – Produits peints à la main

Certains produits sont peints à la main.
Chaque réalisation étant artisanale, de légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent apparaître.
Ces variations participent au caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) B2C
BOIS ATTITUDE – Version 2026
PARTIE 1 – Articles 1 à 7
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Bois Attitude et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente de produits artisanaux.
BOIS ATTITUDE – Entreprise Individuelle représentée par Madame Isabelle COMBE.
62 Avenue des Tilleuls – 84510 Caumont-sur-Durance.
SIRET : 805 017 548 00035.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
E-mail : [email protected].
Site : www.boisattitude.com.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées par Bois Attitude auprès des consommateurs. Elles couvrent les produits standards et personnalisés. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 3 – Produits
Bois Attitude fabrique artisanalement des objets en bois. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles. Les photographies sont indicatives et de légères différences peuvent exister en raison de la fabrication artisanale et des caractéristiques naturelles du bois.
Article 4 – Fabrication artisanale
Chaque produit est fabriqué individuellement dans l'atelier Bois Attitude. Les différences de dimensions, de veinage, de teinte ou de finition sont normales et ne constituent pas un défaut. La fabrication des produits personnalisés débute après validation de la commande et, si nécessaire, du BAT.
Article 5 – Caractéristiques naturelles du bois
Le bois est un matériau vivant. Les nœuds, variations de teinte, veinage et évolutions naturelles sont inhérents au matériau et participent au caractère unique de chaque création.
Article 6 – Gravure laser et personnalisation
Le Client est responsable des informations transmises pour la personnalisation. La validation d'un BAT vaut accord définitif. Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 7 – Produits peints à la main
Les produits peints à la main peuvent présenter de légères différences de couleur ou de finition. Ces variations sont normales et reflètent leur fabrication artisanale.
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BOIS ATTITUDE – Version 2026
PARTIE 2 – Articles 8 à 14
Article 8 – Tolérances de fabrication
Les produits commercialisés par Bois Attitude sont fabriqués de manière artisanale. De légères différences de dimensions, de gravure, de finition ou de teinte peuvent exister d'un produit à l'autre. Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et ces variations ne constituent pas une non-conformité.
Article 9 – Formation de la commande
Toute commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV, confirmation du paiement et, lorsqu'il est prévu, validation du Bon à Tirer (BAT). Bois Attitude peut refuser une commande en cas de fraude, d'impossibilité technique, de défaut de paiement ou de force majeure.
Article 10 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Article 11 – Conditions de paiement
Le paiement est exigible à la commande par les moyens proposés sur le site. La fabrication débute après encaissement effectif. Une facture peut être transmise sous format électronique.
Article 12 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Bois Attitude jusqu'au paiement intégral de leur prix. Les risques sont transférés au Client lors de la prise de possession des produits conformément au Code de la consommation.
Article 13 – Délais de fabrication et livraison
Les délais tiennent compte du caractère artisanal des produits et de leur personnalisation. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat conformément au Code de la consommation.
Article 14 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. En cas d'adresse erronée ou de retour du colis, les frais de réexpédition peuvent être facturés. Bois Attitude accompagne le Client en cas d'incident de transport.
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BOIS ATTITUDE – Version 2026
PARTIE 2 – Articles 8 à 14
Article 8 – Tolérances de fabrication
Les produits étant réalisés de manière artisanale, de légères différences de dimensions, de gravure, de teinte ou de finition peuvent exister entre plusieurs exemplaires d'un même modèle.
Ces variations sont normales, liées au travail manuel et aux caractéristiques naturelles du bois. Elles ne constituent ni un défaut de fabrication ni une non-conformité.
Article 9 – Formation de la commande
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
Pour les produits personnalisés, la fabrication débute après validation définitive des éléments transmis et, lorsqu'il est prévu, après validation du Bon à Tirer (BAT).
Bois Attitude se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, d'informations erronées, de défaut de paiement ou d'impossibilité de fabrication.
Article 10 – Prix
Les prix sont exprimés en euros. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Article 11 – Conditions de paiement
Le règlement est exigible au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
La fabrication débute après encaissement effectif. Une facture peut être adressée au Client sous format électronique.
Article 12 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Bois Attitude jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le transfert des risques intervient lors de la remise des produits au Client ou à la personne désignée par celui-ci, conformément au Code de la consommation.
Article 13 – Délais de fabrication et livraison
Les délais communiqués sont indicatifs et tiennent compte de la fabrication artisanale ainsi que du niveau de personnalisation.
En l'absence de délai spécifique, la livraison intervient dans les conditions prévues par le Code de la consommation. En cas de retard important, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation.
Article 14 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies. En cas d'adresse incomplète ou erronée entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés.
En cas d'incident de transport, Bois Attitude accompagne le Client dans ses démarches auprès du transporteur.
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BOIS ATTITUDE – Version 2026
PARTIE 3 – Articles 15 à 21
Article 15 – Réception des marchandises et réclamations
Le Client est invité à vérifier l'état apparent des produits dès leur réception.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de non-conformité apparente, le Client est invité à :
- formuler toutes réserves utiles auprès du transporteur lorsque cela est possible ;
- prendre des photographies du colis et des produits concernés ;
- contacter Bois Attitude dans un délai de quarante-huit (48) heures.
Les garanties légales demeurent pleinement applicables.
Les variations naturelles du bois et les différences liées à la fabrication artisanale ne constituent pas un motif de réclamation lorsqu'elles sont conformes aux présentes CGV.
Article 16 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 17 – Retour et remboursement
Tout retour hors droit légal de rétractation nécessite l'accord préalable de Bois Attitude.
Les produits doivent être retournés complets, propres et protégés.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés sauf application d'une garantie légale.
Article 18 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.
Sont exclus les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou des caractéristiques naturelles du bois.
Article 19 – Responsabilité
Bois Attitude est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de faute du Client, de mauvaise utilisation, de force majeure ou des caractéristiques naturelles du bois.
Les droits impératifs du consommateur demeurent pleinement applicables.
Article 20 – Force majeure
Bois Attitude ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.
Si la situation se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chacune des parties pourra mettre fin au contrat pour les prestations restant à exécuter.
Article 21 – Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, gravures, dessins, photographies, logos, textes et contenus de Bois Attitude sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il fournit pour la personnalisation.
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BOIS ATTITUDE – Version 2026
PARTIE 3 – Articles 15 à 21
Article 15 – Réception des produits
Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception. Toute anomalie apparente (colis détérioré, produit manquant ou endommagé) doit être signalée dans les meilleurs délais auprès du transporteur et de Bois Attitude, accompagnée de photographies si nécessaire.
Cette démarche permet de faciliter le traitement du dossier et la recherche d'une solution adaptée.
Article 16 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 17 – Modalités de retour
Tout retour doit être préalablement signalé à Bois Attitude.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et correctement protégés. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable au vendeur.
Article 18 – Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le remboursement est effectué dans les délais prévus par la réglementation, après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement est réalisé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Article 19 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 20 – Responsabilité
Bois Attitude ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté, d'une modification du produit ou d'un usage non conforme à sa destination.
La responsabilité de Bois Attitude est en tout état de cause limitée aux obligations légales applicables.
Article 21 – Force majeure
Bois Attitude ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par le droit français.
L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de cet événement.
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BOIS ATTITUDE – Version 2026
PARTIE 4 – Articles 22 à 28
Article 22 – Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l'exécution des commandes, Bois Attitude collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la facturation, la fabrication, la livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation.
Toute demande peut être adressée à :
BOIS ATTITUDE
62 Avenue des Tilleuls
84510 Caumont-sur-Durance
[email protected]
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 23 – Cookies
Le site internet utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou d'amélioration de l'expérience utilisateur.
Les cookies non indispensables ne sont déposés qu'après le consentement du Client.
Le Client peut modifier ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies du site.
Article 24 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable.
Avant toute médiation, une réclamation devra être adressée à Bois Attitude.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur le site internet dès l'adhésion de Bois Attitude à un organisme de médiation.
Article 25 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile.
Article 26 – Dispositions diverses
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Le fait pour Bois Attitude de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Article 27 – Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet.
Elles s'appliquent à toute commande passée à compter de cette date jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.
Article 28 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation contractuelle et signature électronique conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client reconnaît avoir reçu l'ensemble des informations précontractuelles exigées par le Code de la consommation.
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PARTIE 4 – Articles 22 à 28
Article 22 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations, visuels, photographies, textes, gravures, dessins, logos et contenus diffusés par Bois Attitude est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 23 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation commerciale et le respect des obligations légales.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité dans les conditions prévues par le RGPD et la législation française.
Article 24 – Archivage et preuve
Les registres informatisés, confirmations de commande, factures et échanges électroniques conservés par Bois Attitude constituent des éléments de preuve des transactions réalisées, sauf preuve contraire.
Article 25 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de Bois Attitude, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 26 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution sera recherchée en priorité par une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Article 27 – Litiges
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables aux consommateurs.
Article 28 – Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.
Version applicable à compter de 2026.